[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
1. G\u00e9n\u00e9ralement :<\/strong><\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante du contrat avec le client. Il est explicitement entendu que le client les accepte du fait de sa commande. Seule une d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite convenue entre parties et enregistr\u00e9e dans une convention particuli\u00e8re peut apporter une modification \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 ci-dessous. Tout proc\u00e9d\u00e9, m\u00eame r\u00e9p\u00e9t\u00e9, qui serait en contradiction avec les conditions ci-dessous, ne conf\u00e8re au client aucun droit acquis. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client qui entreraient en contradiction avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales du vendeur ci-dessous ne sont ni valables ni accept\u00e9es.<\/p>\n 2. Offres \/ tarifs :<\/strong><\/p>\n Les offres sont faites sans engagement et sans obligation de la part du vendeur. Elles sont calcul\u00e9es sur base des prix, des mati\u00e8res premi\u00e8res et des salaires en vigueur \u00e0 la date de l\u2019offre. \u00a0Les prospectus remis au client sont purement indicatifs et n\u2019engagent pas le vendeur. Les d\u00e9lais de livraison donn\u00e9s par le vendeur sont donn\u00e9s \u00e0 titre purement indicatif, aucun retard de livraison ne pouvant donner lieu \u00e0 des dommages ou int\u00e9r\u00eats ni \u00e0 annulation de la commande.<\/p>\n 3. Commandes :<\/strong><\/p>\n Toute commande doit \u00eatre faite par \u00e9crit (par courrier ou par email). \u00a0En cas d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de retards de paiement, le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler les commandes en cours ou d\u2019exiger une garantie pour les commandes \u00e0 ex\u00e9cuter.<\/p>\n 4. Justificatifs : <\/strong><\/p>\n Pour toute insertion publicitaire, un maximum de trois justificatifs sont envoy\u00e9s au client. Tout justificatif suppl\u00e9mentaire demand\u00e9 par le client lui sera factur\u00e9.<\/p>\n 5. Agr\u00e9ation et r\u00e9ception des marchandises et services :<\/strong><\/p>\n Les marchandises ou les services livr\u00e9s sont pr\u00e9sum\u00e9s conformes \u00e0 la commande et exempts de tout vice par la signature du bon de livraison ou leur r\u00e9ception. Sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, toute protestation ou toute r\u00e9clamation devra \u00eatre \u00e9crite et parvenue \u00e0 la connaissance du vendeur dans la huitaine de la facture ou de la livraison. En aucun cas, la contestation d\u2019une facture ne pourra suspendre l\u2019exigibilit\u00e9 de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des sommes dues au vendeur.<\/p>\n 6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 :<\/strong><\/p>\n Le vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu\u2019au paiement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix en principal et accessoires. D\u00e8s la livraison, les risques de toute nature, y compris de cas fortuit et de force majeure sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur. Le d\u00e9faut de paiement d\u2019une quelconque \u00e9ch\u00e9ance peut entra\u00eener la revendication des biens.<\/p>\n 7. Paiement :<\/strong><\/p>\n Les factures du vendeur sont payables au comptant, au si\u00e8ge du vendeur. En cas de retard de paiement, il sera d\u00fb de plein droit et sans mise en demeure, un int\u00e9r\u00eat de retard de 1% par mois, \u00e0 partir de la date de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, calcul\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la cr\u00e9ance devenue exigible. En outre, il sera d\u00fb un montant \u00e9gal \u00e0 12% de la cr\u00e9ance devenue exigible, de plein droit et sans mise en demeure, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible.<\/p>\n En cas de retard de paiement, le vendeur se r\u00e9serve le droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable, de suspendre ses prestations, qu\u2019elles d\u00e9rivent du pr\u00e9sent contrat ou de contrats ant\u00e9rieurs ou post\u00e9rieurs, et de les reprendre, d\u00e8s r\u00e9gularisation du paiement.<\/p>\n 8. Formations \/ abonnements :<\/strong><\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 quatre semaines avant le d\u00e9but d\u2019un workshop, d\u2019une session de formation ou d\u2019une conf\u00e9rence, un participant peut demander \u00e0 reporter sa participation \u00e0 une date de formation ult\u00e9rieure si celle-ci est pr\u00e9vue ou demander \u00e0 se faire remplacer par un autre participant de la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9. Ce changement n\u2019entra\u00eenera aucun frais suppl\u00e9mentaire. Dans tous les cas contraires, le montant total sera factur\u00e9.<\/p>\n Sauf annulation \u00e9crite par le client deux mois avant leur \u00e9ch\u00e9ance, la location des salles est fixe et les abonnements aux magazines sont reconduits automatiquement pour une p\u00e9riode identique.<\/p>\n 9. Opposabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/strong><\/p>\n Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont cens\u00e9es \u00eatre connues par le client\u00a0: faute de protestation end\u00e9ans les huit jours apr\u00e8s la premi\u00e8re prise de connaissance, elles lui seront opposables et ce \u00e9galement pour toutes conventions ult\u00e9rieures.<\/p>\n 10. Comp\u00e9tence :<\/strong><\/p>\n En cas de conflit, seuls les Cours et Tribunaux de Bruxelles seront comp\u00e9tents.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. 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