CORONA VIRUS : Soutiens annoncés aux entreprises

Chaque jour, les journalistes d’informations générales nous apportent leur lot de nouvelles et autres engagements de soutien de la part du nouveau gouvernement en place tant à Bruxelles qu’en Flandre ou en Wallonie. Plusieurs soutiens sont annoncés aux entreprises, et entre autres à celles du secteur de l’Horeca.

La situation change en temps réel. Ce qui était officiel ce matin peut très bien devenir autre chose ce soir. Nous vous recommandons donc de garder quotidiennement un œil sur les sites suivants :

La Wallonie prend de nouvelles mesures et débloque 350 millions d’euros d’aides

Cet après-midi (18.03), le gouvernement wallon a ainsi annoncé qu’il débloquait un budget total de 350 millions d’euros pour venir en aide au secteur économique et social.

Parmi les mesures phares, le gouvernement accordera une subvention unique et forfaitaire de 5000 euros pour tous les commerces (La restauration/code NACE 55 – l’hébergement/code NACE 56) ; et services obligés de fermer leurs portes (organisateurs d’événements, agences de voyages, hôtels, bars, restaurants, commerces de détail…). 2500 euros seront également accordés aux salons de coiffure contraints à ne recevoir qu’un seul client à la fois. Après discussions avec le fédéral, ces montants devraient être exonérés d’impôt pour les entreprises (ils ne seront pas considérés comme des revenus). Selon les estimations du gouvernement, ces subsides pourraient être attribués à 48.980 bénéficiaires potentiels. Une plateforme sera mise en place dans moins de 10 jours pour l’introduction des dossiers.

Pour les hôpitaux, une aide exceptionnelle de 3000 euros par lit agrée sera accordée pour ce trimestre. Alors que les maisons de repos bénéficieront d’une aide de 250 euros par lit.

1 million d’euros est également prévu pour les abris de nuit, les maisons d’accueil et les relais sociaux qui viennent en aide aux plus démunis.

Les institutions régionales (SRIW, SOGEPA ; SOWALFIN) accorderont des prêts ou des garanties sur base des dossiers qui seront introduits par les entreprises, et cela jusqu’à 200.000 euros.

Enfin, une réserve interdépartementale de 100 millions d’euros sera constituée pour permettre un “redéploiement économique post-coronavirus” à travers des aides à la relocalisation d’activité en Wallonie, au circuit court et à l’économie circulaire.

Mais où la Wallonie a-t-elle trouvé l’argent ? Cette somme de 350 millions était initialement affectée dans le budget au nouveau plan de transition (remplaçant du plan Marshall) qui devait voir le jour en Wallonie. Mais le gouvernement l’assure, cela ne veut pas dire que le plan est abandonné pour autant.

>>> Lire aussi : Coronavirus: le gouvernement bruxellois débloque un montant de 110 millions d’euros

Des mesures fiscales et une suspension de certains actes pendant 30 jours

Afin de tenir compte de la réalité de terrain, beaucoup d’actes administratifs sont suspendus pendant 30 jours. C’est le cas du délai de rigueur à l’issue duquel un acte doit être posé, par exemple pour qu’une entreprise demande un subside, pour que l’administration délivre un permis d’urbanisme ou encore pour qu’un particulier introduise un recours contre l’administration. A noter, si les décisions négatives de l’administration sont gelées, ce ne sera pas le cas des décisions positives (qui souvent peuvent aider les particuliers ou les entreprises).

Les expulsions domiciliaires sont également suspendues pendant 30 jours, de même que les éventuelles coupures de gaz ou électricité pendant toute la durée du confinement. Une mesure similaire a été annoncée ce matin par la Région bruxelloise.

Pour permettre une gestion plus rapide des situations d’urgence par les autorités communales, pour des mesures d’impérieuse nécessité, le gouvernement wallon a conféré aux collèges communaux les attributions des conseils communaux.