With a little help from my friends… (Joe Cocker)
Nous sortons progressivement de la dépression corona. Même si la plupart des spécialistes-virologues prédisent que le virus reprendra du poil de la bête en septembre ou octobre.
Mi-mars, le Gouvernement Fédéral annonçait que tous les établissements horeca, de même que toutes les autres entreprises ‘non essentielles’, devaient fermer leurs portes. Personne ne pensait sans doute que cela allait durer aussi longtemps. Hélas.
Les pouvoirs publics réagissent…
L’horeca s’est tout à coup retrouvé avec d’importantes quantités de denrées périssables ne pouvant plus être utilisées sur les bras. Certes, le personnel a rapidement pu être mis en chômage technique pour cause de force majeure avec un minimum de formalités administratives, ce qui a au moins eu pour effet de limiter les pertes d’argent de ce côté-là.
Le Gouvernement Fédéral a également promulgué des mesures de soutien : elles ont principalement trait au report du paiement des cotisations sociales, de la TVA et autres, et s’appliquent à l’ensemble du territoire.
Les gouvernements régionaux allaient octroyer des subsides. A juste titre, d’ailleurs, et acceptées avec gratitude.
Etant donné que ces subsides seront versés par les gouvernements régionaux, il existe parfois d’importantes différences par région. Il est clair qu’elles sont uniquement valables pour les implantations dans la région en question, et seulement pour les entreprises parfaitement en règle avec l’ONSS et autres obligations.
La première prime était une prime de nuisance unique destinée à toutes les entreprises devant fermer. Elle a été suivie par une prime de compensation pour les entreprises qui, si elles ne devaient pas fermer, ont vu s’envoler une part substantielle de leur chiffre d’affaires, 60 % ou plus. Les modalités de la prime de compensation diffèrent également : les primes sont principalement versées aux petites et micro-entreprises, en fonction du nombre d’ETP employés et du chiffre d’affaires.
Montants
| Flandre | Bruxelles | Wallonie | |
| Prime de nuisance : | 4.000 + 160,- par jour de fermeture |
4.000 | 5.000 |
| Prime de compensation : | 3.000 | 2.000 | 2.500 |
Les primes valent par exploitation, avec un nombre maximum d’exploitations par entreprise.
Un peu de tout
Naturellement, le droit à l’octroi des différentes primes et autres avantages sera contrôlé ultérieurement, et l’administration les récupérera s’ils ont été indument versés. Une diminution substantielle du chiffre d’affaires devra évidemment être prouvée. Il n’est pas exclu que la caisse blanche puisse jouer un rôle en la matière.
Parallèlement à cette aide d’urgence marquante, chaque région a encore libéré une foule d’avantages de toute nature, la plupart ayant trait à des réductions d’impôts temporaires. Bruxelles a ainsi suspendu la City Tax du 1er janvier au 30 juin. Il existe également des possibilités de garanties publiques dans le cadre d’emprunts et de prêts subordonnés. Plusieurs de ces mesures ne sont toutefois pas encore définitives au moment où nous écrivons ces lignes.
La Wallonie prévoit un prêt Ricochet pouvant atteindre 45.000 euros, pour lequel la Région wallonne prévoit une garantie bancaire de 75 %. Par ailleurs, une suspension des paiements pour l’eau et l’électricité est également prévue.
Outre la prime de nuisance de 4.000 euros à partir du 5 avril et la prime de compensation de 3.000 euros, la Flandre prévoit également 160 euros par jour de fermeture obligatoire, jour durant lequel l’établissement aurait normalement dû être ouvert. Pour un établissement horeca ouvert 22 jours par mois, cela représente 3.520 euros par mois. Par ailleurs, la Région flamande prévoit également l’octroi de prêts subordonnés.
Chez nos voisins
Chez nos voisins aussi, l’horeca a dû fermer, et des mesures de soutien ont été mises en place. L’accent est généralement mis sur les prêts, plutôt que sur des subsides uniques. Les politiques en Allemagne et aux Pays-Bas ont également signifié clairement que le soutien financier s’adresse uniquement aux entreprises qui ont une chance de survie, ce qui doit transparaître clairement d’une analyse de la comptabilité.
Montants
Aux Pays-Bas, les entreprises peuvent prétendre à 4.000 euros (le règlement TOGS). Il y existe également une mesure d’urgence temporaire Pont Emploi (NOW), qui prévoit une intervention à hauteur de 90 % des coûts salariaux.
En Allemagne, le soutien dépend du nombre de travailleurs. Les montants diffèrent d’un Lander à l’autre et dépendent du nombre de travailleurs. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, un état fédéré attenant à la Belgique, le montant de 9.000 euros s’applique à une entreprise jusqu’à 5 travailleurs, et grimpe à 25.000 euros pour une entreprise jusqu’à 50 travailleurs. A Baden-Württemberg, jouxtant notre communauté germanophone, le subside s’élève à une prime unique de 3.000 euro + 2 000 euros par ETP (employé temps plein).
En France, les petites et moyennes entreprises peuvent prétendre à des indemnités du Fonds National de Solidarité. Elles vont de 1.500 à 5.000 euros. En complément, elles peuvent encore obtenir un montant additionnel de 2.000 à 5.000 euros sous une série de conditions.
Texte : HW
