SABAM

DISCUSSION AUTOUR DES DROITS D’AUTEURS

L’HoReCa est synonyme d’hospitalité, et une atmosphère appropriée en fait partie. C’est pourquoi la plupart des établissements HoReCa passent également de la musique. Le fait que l’exploitant HoReCa ait à payer des droits d’auteurs pour cette musique est, on ne peut plus logique. En payant ces droits d’auteurs, ils paient en fait les personnes qui fournissent cette musique : les compositeurs et les interprètes. Les premiers par l’intermédiaire de l’organisation de droits d’auteurs SABAM. Les droits des artistes interprètes, la rémunération dite équitable, au SIMIM. Depuis l’année dernière, ces paiements sont effectués sur la plate-forme Unisono qui distribue ensuite les sommes aux ayants droit. Après déduction des frais, bien sûr. Les montants facturés ne sont donc pas négligeables.

Cette année cependant, les cafés auront fermé leur porte pendant 5 mois. L’HoReCa estime donc qu’en 2020, le montant total ne devrait pas être facturé. « Parce que », dit Fabian Hermans, administrateur de la Fédération HoReCa Bruxelles, « Quand on ne vous livre rien, vous n’avez pas à payer : dans un restaurant, vous ne payez pas non plus quand on ne vous sert rien. Nous sommes obligés de fermer, donc nous ne passons pas de musique et nous n’avons pas de revenus, puisque tout le secteur est à l’arrêt. »

Seulement quand nous ouvrons

Lors du premier confinement, au printemps, la SABAM a conclu un accord avec les fédérations HoReCa : aucun droit d’auteurs ne devait être payé pendant un mois. Ils appellent cela une ristourne de solidarité. Hermans trouve que cela ne suffit pas : « Nous voulons payer pour les périodes où nous sommes autorisés à ouvrir et à passer de la musique. Rien de plus logique. Mais à la SABAM, ils voient les choses différemment : « Les entreprises qui ont fermé pendant plus de trois mois consécutifs peuvent passer au tarif saisonnier. Et en plus de cela, la facturation est suspendue pour le moment, nous n’envoyons plus de factures depuis le début de la deuxième période de lockdown. »

Les trois fédérations HoReCa préparent actuellement des procédures judiciaires. « Nous avons essayé à plusieurs reprises de négocier avec la SABAM, mais cela ne mène nulle part. Ils exigent le paiement, vous n’avez pas d’autre choix. Ce sont des pratiques mafieuses.

Il ne s’agit d’ailleurs pas à proprement parler de négociations, ils retardent simplement le débat. C’est pourtant simple : la SABAM doit agir en bon père de famille et rembourser les sommes perçues pour les périodes où nous avons obligatoirement, par décision gouvernementale, dû fermer. Il s’agit pour l’ensemble du secteur de l’HoReCa de près de deux millions d’euros de droits d’auteurs. »

Pour info : aux Pays-Bas, les établissements HoReCa ne doivent pas payer de droits d’auteurs lorsqu’ils sont fermés en raison des mesures liées au corona. En Belgique, pour l’instant, aucune solution en vue et nous attendons le résultat des négociations entre la SABAM et les fédérations HoReCa. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Texte : HW