Lorsque vous êtes votre propre patron, vous faites le pari que vous allez rencontrer le succès. Mais qu’advient-il si tout ne se passe pas comme vous l’aviez espéré ? Pouvez-vous vous protéger contre de tels revers? Il semble que le temps soit donc venu de parler d’assurances.
Une assurance est une sorte de loterie où vous pariez qu’il se peut que quelque chose aille mal tandis que votre assureur espère, de son côté, que tout va se passer exactement comme vous l’aviez espéré au départ. Les gens ‘oublient’ souvent de payer leur prime. Dans ce cas, vous n’êtes pas assuré, pas plus que vous ne pourriez gagner un prix si vous n’avez pas acheté de billet de loterie. Et attention, il ne faut pas que le sinistre ait déjà eu lieu au moment où vous payez votre prime.
Risque
On entend par ‘risque’ le danger contre lequel vous vous assurez. Il doit être défini de manière extrêmement précise. Votre assureur – une personne qui a fait des paris sa profession – doit pouvoir estimer très correctement le risque avant de vous assurer. Vous êtes donc tenu de très bien le décrire vous-même, spontanément. Si vous ne le faites pas et que vous passez sous silence – même de bonne foi – un élément constitutif essentiel du risque, alors vous n’êtes pas assuré. De plus, il faut jouer à ce jeu de hasard en respectant les règles et il n’y a donc pas d’assurance qui tienne si vous provoquez vous-même le sinistre par grave négligence ou bien de manière intentionnelle.
Assurance de responsabilité civile / assurance professionnelle
L’expression assurance de responsabilité civile le dit elle-même : si vous occasionnez des dommages à des tiers, votre assurance vous couvrira et les indemnisera. On peut convenir d’un montant minimum (franchise) ainsi qu’un montant maximum mais c’est toujours la totalité du sinistre que votre assureur paiera dans les limites ainsi fixées. Dans le cadre d’une assurance professionnelle, on convient à l’avance de la valeur de l’établissement ou bien de la manière dont on peut la déterminer. Il n’est pas nécessaire que ce soit la valeur réelle (valeur convenue ou forfaitaire). On peut se trouver face à un problème de sur-assurance ou de sous-assurance. En cas d’assurance insuffisante, vous recevrez une indemnisation proportionnellement réduite par rapport au dommage réel.
Assurances légalement obligatoires
Parfois, dans l’intérêt des autres, le législateur vous oblige de souscrire à l’avance une assurance lorsque vous voulez poser un certain acte. Et si vous n’êtes pas couvert par une assurance en cours de validité, vous êtes alors passible d’une peine. Si vous voulez mettre un véhicule motorisé en circulation, vous devez l’assurer contre les dommages que vous pourriez occasionner aux autres avec ce véhicule. Si vous prenez du personnel à votre service, vous devez souscrire pour lui une assurance contre les accidents de travail. L’exploitant d’institutions ou de lieux habituellement accessibles au public, et donc également le secteur horeca, doit, conformément à la loi du 30 juillet 1979, préalablement soumettre au bourgmestre une attestation confirmant qu’il a assuré sa responsabilité objective.
Le législateur décrit le risque dans le cadre de ces assurances légalement obligatoires. Rien ne vous empêche toutefois de couvrir ce risque plus largement. Ainsi, dans le cadre de l’assurance obligatoire pour les véhicules motorisés, vous pouvez également assurer vos propres dommages corporels en tant que conducteur ainsi que les dégâts occasionnés à votre propre véhicule (omnium).
Assurances imposées
Une autre personne dont vous dépendez peut vous obliger à souscrire une assurance. Dans les contrats de bail, il est généralement stipulé que le locataire doit souscrire une assurance incendie. La banque exigera le plus souvent que vous souscriviez une assurance incendie s’il y a encore un emprunt en cours. Comme l’assurance incendie n’est pas légalement obligatoire, la définition du risque peut fortement varier d’un assureur à l’autre. On a intérêt à souscrire une assurance aussi large que possible. Une fuite d’eau, une tuyauterie d’évacuation bouchée, des dommages à votre mobilier et possessions, vous pouvez tout faire assurer. Votre courtier d’assurance incendie peut vous imposer certaines mesures de sécurité comme par exemple l’obligation de faire ramoner la cheminée plusieurs fois par an et d’accorder une attention particulière au nettoyage des filtres des installations d’aspiration (hottes).
Des assurances utiles
Tant que cela n’est pas expressément interdit par la loi, vous pouvez vous assurer contre tous les risques imaginables. Comme par exemple contre le mauvais temps, mais plus important encore, il existe une assurance contre les frais liés à la maladie et contre la perte de revenus en cas d’invalidité ou maladie de longue durée. À ne pas sous-estimer non plus, l’assurance contre les vols ou les infractions que pourrait commettre votre personnnel. Dans le cas où votre immeuble devient quasi inaccessible en raison de travaux justifiés que l’on doit y effectuer, vous pouvez également vous assurer contre ce type de perte de revenus. Plus l’imagination humaine est fertile, plus l’on peut trouver des choses à assurer! Assurer est une forme de pari légalement admise…
Des assurances en guise d’instrument d’investissement / fiscalité
Pour autant que les primes d’assurance aient trait à votre activité professionnelle, vous pouvez le plus souvent les déduire de vos impôts. Le revers de la médaille est que les indemnités que vous verse l’assurance sont imposables, en principe. Cet impôt n’est généralement pas aussi élevé que l’avantage fiscal dont vous avez bénéficié pour avoir déduit la prime d’assurance. Aussi, les banques et les assurances souhaitent-elles proposer de nombreuses formules d’assurance qui représentent des instruments de placement.
Assistance juridique
Même si l’on a parfois songé à rendre l’assurance assistance juridique légalement obligatoire, ce n’est toujours pas le cas. Pourtant, une assurance protection juridique se révèle très utile car les frais de justice atteignent rapidement des sommets en cas de litige. Et même sans aller jusque devant un tribunal, l’assistance d’un expert s’avère bien utile et les frais que représente une assistance technique ne sont pas négligeables. En principe, une assurance assistance juridique les couvre. Il arrive souvent que l’on propose, en échange d’une petite prime complémentaire, une assistance juridique en extension de la couverture d’un risque. Il s’avère généralement meilleur marché de renoncer à toutes ces petites primes complémentaires au profit d’une assurance assistance juridique globale, isolée. Cette solution présente non seulement l’avantage que c’est un autre assureur, plus indépendant, qui veillera à vos intérêts mais aussi que vous pourrez définir le risque d’une manière bien plus étendue. Vous pouvez par exemple faire assurer des problèmes de responsabilité contractuelle tels que des conflits au travail dans le cadre de l’assistance juridique.
Un bon courtier
Un courtier joue librement et en toute objectivité le rôle d’intermédiaire entre vous et l’assureur et sait donc auprès de quelle compagnie vous devriez vous assurer contre tel ou tel risque. De nombreux assureux proposent directement leurs services d’assurance, à un tarif plus bas, évidemment. Mais attention : la solution bon marché coûte parfois très cher. En tant qu’homme spécialisé dans ce métier, votre courtier peut analyser vos besoins et vous aider à conclure des assurances valables. En cas de sinistre, il est la personne qui sera là pour vous assister concrètement. Un bon courtier est donc très précieux!
Fraude à l’assurance
Il arrive plus souvent que l’on ne le pense que les gens se laissent tenter par la fraude. Il suffit de songer aux sinistres feints et à l’amplification artificielle du dommage avancé. Ce comportement illicite porte également préjudice aux autres assurés qui doivent payer une prime plus élevée parce que l’assureur se voit forcé de hausser l’évaluation du risque. On intervient donc très sévèrement contre les fraudes à l’assurance. Les assurances ont prouvé leur utilité dans la société et toute personne qui enfreint les règles du jeu devrait en être exclue !
Luc Comans
