Des mesures qui entraînent une plus grande flexibilité et une baisse des charges salariales tout en étant adaptées à l’esprit d’entreprise, la croissance économique, les emplois et un meilleur avenir.

Les six premiers mois de 2017 ont été catastrophiques pour le secteur horeca et jamais le nombre de faillites n’avait été aussi élevé qu’au cours de cette période. Principale cause, selon le Syndicat Neutre des Indépendants: la caisse blanche, la goutte qui a fait déborder le vase. Christine Mattheeuws de souligner que: «Cela démontre que les mesures de compensation des pouvoirs publics étaient insuffisantes».

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Il est indéniable que l’horeca est un secteur important, contribuant de manière significative sur le plan économique au PNB, à l’instar du secteur énergétique, pharmaceutique et chimique. De même, il est indiscutable que le secteur contribue à la vie sociale et sociétale. Mais le secteur, entre autres en raison (surtout) de l’introduction de la caisse blanche, est sous pression. Le secteur est à la traîne par rapport aux pays voisins, où d’autres taux de TVA sont d’application, de même que d’autres cotisations sociales. Avec quelque 55.000 entreprises assujetties à la TVA, le secteur représentent une part non négligeable de l’emploi et se compose principalement de plus petites entreprises (1 à 4 travailleurs), représentant ensemble pas moins de 120.000 travailleurs. Un chiffre suffisant que pour y faire quelque chose.

Alexander: Plus de flexibilité et une charge patronale plus faible, aussi dans l’horeca. C’est ce à quoi s’attèle ce gouvernement.

Sous l’impulsion d’Alexander De Croo, vice-premier Ministre au sein du gouvernement fédéral, aux côtés de Maggie De Block, Ministre des Affaires Sociales, de Philippe De Backer, secrétaire d’État à la lutte contre la fraude sociale et Bart Tommelein, vice-Ministre-Président et Ministre des Finances, du Budget et de l’Énergie au sein du Gouvernement flamand, des mesures ont été prises en faveur des indépendants et des pme, mais aussi, de manière plus spécifique, du secteur horeca.

Spécifiquement pour l’horeca

  1. Doublement des jours de travail occasionnelLe régime du travail occasionnel a été porté de 100 à 200 jours par an par établissement horeca. Durant les mois d’été, les vacances scolaires et les longs week-ends durant l’année, un établissement horeca pourra ainsi faire appel à davantage de travailleurs occasionnels.
  2. Contrats fixes : brut = net et davantage d’heures supplémentairesPour les travailleurs de plein exercice dans le secteur horeca, le nombre d’heures supplémentaires sans obligation de caisse a été porté de 143 à 300 heures. Pour les établissements avec caisse, ce chiffre atteint même les 360 heures. Soit plus du double à un tarif encore plus attrayant. Brut = net Vous ne payez pas de précompte professionnel et êtes également fiscalement exonéré d’impôt final. Cela vaut d’ailleurs aussi pour le travail intérim, qui épargne en outre l’employeur des formalités administratives et lui permet de se concentrer sur l’essentiel: l’entreprise.
  3. Engagement plus avantageux des 6 premiers travailleurs
  4. Plus aucune cotisations ONSS patronale n’est due sur le premier engagement. Pour les entreprises débutantes, il y a encore une réduction du 2au 6travailleur. Ceci vaut d’ailleurs pour l’ensemble des secteurs. Spécifiquement pour l’horeca, une réduction pour 5 travailleurs par établissement horeca est de mise, ce qui revient à une réduction ONSS pouvant atteindre 16.000 euros par établissement/an. Une véritable réduction des charges, dont peuvent profiter différents travailleurs.

Philippe: “Les flexi-jobs dans l’horeca jouissent d’un grand succès. Qui veut arrondir ses fins de mois dans l’horeca, nous le soutenons. ”

  1. Une Charte avec les services d’inspection fiscaux et sociaux

Le contrôle fiscal et social devient plus agréable et ciblé. Une charte a ainsi été établie pour les services d’inspection, incluant des directives non équivoques. Les contrôles des différents services d’inspection doivent par exemple se faire dans le mesure du possible au cours d’une seule et même inspection, au même moment, dans le respect du bon fonctionnement de l’établissement et des clients.

  1. Flexi-jobs: pour gagner des petits extras de manière illimitée dans l’horeca

Qui travaille à 4/5dans un job principal auprès d’un autre employeur peut continuer à gagner des suppléments de manière illimitée dans l’horeca. Si vous travaillez la journée en qualité d’enseignant ou d’employé par exemple, mais que vous voulez arrondir vos fins de mois en soirée, c’est désormais possible de manière avantageuse sur le plan fiscal et exonéré de taxe au niveau parafiscal..

  1. Un travail d’étudiant flexible en termes d’heures

Selon les estimations, 450.000 jobistes travailleront cet été dans le cadre d’un job de vacances. C’est un record. La raison? Le nouveau règlement. Depuis le 1er janvier, les étudiants peuvent travailler 475 heures en tant que jobistes, au lieu des 50 jours comme précédemment.

Maggie: “Nous avons réalisé les jobs d’étudiants en heures à la demande d’étudiants et d’entrepreneurs horeca. Win-win. ”

Mais aussi pour tous les indépendants

Petit rappel des différentes mesures.

  1. Moins de charges et davantage en poche
  • Diminution de l’impôt sur les personnes. Plus précisément, les indépendants bénéficient d’une suppression du taux à 30%: cette tranche de revenus se fond totalement dans le taux à 25%. La limite inférieure de la tranche de revenus pour le taux à 45% est revue à la hausse, de sorte qu’une part plus importante des revenus est imposée à 40% au lieu de 45%.
  • Les cotisations sociales personnelles des indépendants passent de 22% à 20,5%.
  • Les entrepreneurs qui, de 2016 à 2020, engagent pour la première fois un travailleur seront exonérés de cotisations patronales pour ce premier engagement.
  • La quote-part patronale pour l’ensemble des travailleurs passe de 32,4% à 25%.
  • Doublement de la déduction pour investissement pour les indépendants et les PME à concurrence de 8%.
  • Exonération de la TVA pour les indépendants et les petites entreprises à concurrence d’un chiffre d’affaires de 25.000 euros sur une base annuelle.
  1. Une pension plus élevée: les pensions minimum pour indépendants sont enfin assimilées à celles des salariés depuis le 1er août 2016. A partir du 1er septembre 2017, celle-ci sera encore majorée de 1,7% pour un carrière incomplète et de 1% pour une carrière complète, en sus des augmentations précédentes.
    Mathias: « Les indépendants qui sont entravés par des travaux publics, ne devront plus passer par des tracasseries administratives et recevront automatiquement un montant non imposable fiscalement de 2.000 euros et ce, même s’ils continuent de travailler. « 
  2. Meilleure protection des personnes subissant un préjudice grave: une prime de nuisance est versée aux personnes subissant un préjudice grave en raison de travaux publics. Vous recevrez automatiquement 2000 euros et un montant supplémentaire à partir du 22jour de fermeture. Mathias De Clercq a tout particulièrement plaidé en faveur d’une telle mesure.
  3. Le droit passerelle a été adapté. Les indépendants qui, pour des raisons économiques, sont tenus de cesser leurs activités recevront désormais une allocation mensuelle. De même, une prolongation de quatre semaines du congé de maternité, pour un total de 12 semaines.