Geert Van Lerberghe

Le projet d’arrêté royal concernant la publicité pour l’alcool, actuellement en discussion, suscite beaucoup d’inquiétude dans le secteur belge des vins et spiritueux. Ce qui apparaît comme des dispositions techniques ou ayant un impact limité risque, en l’absence de limites clairement définies, d’aboutir à un revirement politique contraire à l’accord gouvernemental.

« Nous croyons en une politique forte, mais cohérente en matière d’alcool, » déclare Geert Van Lerberghe, Directeur Général de Vinum Et Spiritus. « Mais la politique ne peut pas devenir une croisade personnelle et doit rester proportionnée, scientifiquement fondée et fidèle à l’accord gouvernemental. Nous comptons sur le gouvernement pour qu’il assume sa responsabilité collective. »

Le secteur soutient pleinement l’objectif du plan Alcool interfédéral 2023-2028 visant à réduire la consommation nocive d’alcool. Comme indiqué dans l’accord gouvernemental, le secteur des vins et spiritueux soutient une politique équilibrée et efficace en matière d’alcool, fondée sur des connaissances scientifiques reconnues et le bon sens social.

Une modification sémantique ayant un impact fondamental

La proposition visant à remplacer le message actuel ‘l’abus d’alcool nuit à la santé’ par ‘l’alcool nuit à la santé’ découle de l’accord gouvernemental. Bien que cette modification puisse sembler insignifiante à première vue, elle pourrait être utilisée pour introduire de nouvelles mesures politiques aux conséquences considérables.

Le secteur reconnait l’importance politique des accords conclus et souscrit à la nécessité de les mettre en œuvre correctement et loyalement. Et c’est là que le bât blesse : par cette mesure, la politique risque de s’éloigner de son objectif initial – réduire la consommation excessive et nocive – pour décourager de manière générale toute forme de consommation, quels que soient le contexte, le volume ou le groupe cible. Cela va à l’encontre de l’esprit et de la lettre tant de l’accord gouvernemental que du plan interfédéral sur l’alcool, qui mettent explicitement l’accent sur la lutte contre la consommation excessive et nocive d’alcool. Le secteur demande donc des garanties confirmant que cet aspect d’excès et de nocif restera le principe directeur dans la poursuite de la mise en œuvre de la politique.

L’insécurité juridique guette

Par ailleurs, la définition du terme ‘publicité’ telle que proposée est également très large et risque de qualifier toute mention neutre d’un nom ou d’un logo de marque comme étant de la publicité. Une telle définition est inapplicable dans la pratique et ouvre la voie à l’arbitraire. Ici aussi, la clarté juridique est absolument nécessaire pour ne pas entraver inutilement l’activité économique.

« Nous continuons à adopter une attitude constructive », conclut Van Lerberghe. « Mais nous n’exigeons rien de moins qu’une mise en œuvre loyale, équilibrée et correcte de l’accord gouvernemental. Il ne s’agit pas de lobbying, mais de confiance dans la bonne gouvernance. »