Photo : Belgian Brewer
La signature officielle du code de conduite révisé (2025) pour de bonnes relations entre les brasseurs, les négociants en boissons et le secteur Horeca a eu lieu à la Maison des brasseurs à Bruxelles.
La Ministre Eléonore Simonet a souligné qu’elle continuera à soutenir le secteur Horeca qui compte 151.683 emplois – parmi lesquels on compte aussi des personnes peu qualifiées – et 40.000 entrepreneurs indépendants dans notre pays et qui remplit également un rôle sociétal crucial.
Le code de conduite révisé vise non seulement à garantir de bonnes relations entre toutes les entreprises concernées, mais aussi à contribuer à un environnement commercial sain avec des entreprises Horeca rentables, renforçant ainsi l’ensemble de la chaîne de valeur.
L’adaptation du code de conduite était nécessaire pour deux raisons :
1. Élargir et renforcer le cadre juridique en prévoyant des règles non seulement pour la conclusion des contrats de brasserie, mais aussi pour leur exécution.
2. Soutenir des conditions de concurrence équilibrées, tout en tenant compte de la diversité des acteurs du secteur, notamment les exploitants Horeca et les petits brasseurs.
Principales améliorations apportées au code de conduite :
- Un champ d’application plus large et moins sujet à interprétation, garantissant une plus grande sécurité juridique dans l’exécution des contrats et des conditions de concurrence équitables.
- Les fédérations Horeca, en concertation avec les brasseurs et les négociants en boissons s’engagent à élaborer une formation de qualité dans l’année qui suit la signature, afin que les exploitants Horeca puissent gérer leur commerce de manière plus professionnelle.
- Une meilleure information des exploitants Horeca avant la signature des contrats, avec des documents standardisés et une plus grande transparence sur les prix des boissons, tout en conservant le délai de réflexion de 14 jours calendriers au moment du lancement du contrat.
- Un élargissement considérable des clauses interdites, telles que les changements de prix abusifs et la rupture des baux pour non-respect des quotas d’achats.
- Les règles en matière d’exclusivité pour les boissons fortes et les bières spéciales sont clarifiées en faveur des exploitants Horeca :
- Renforcement du rôle de la Commission de conciliation (SPF Économie), en mettant l’accent sur la concertation plutôt que sur les tribunaux, ce qui est plus rapide, meilleur marché et plus ciblé par secteur.
