Votre restaurant, hôtel ou café est-il accessible ? En tant que propriétaire, vous souhaitez offrir une expérience conviviale à vos clients, mais sans mesures appropriées, votre établissement n’est pas accessible à chacun. Si vous envisagez de construire ou de rénover votre établissement Horeca, il convient de respecter certaines normes lors de votre demande de permis de bâtir. Dans cet article, nous vous expliquons certaines de ces normes.

Réglementation générale

Les bâtiments existants n’ont aucune obligation d’adaptation. Si le bâtiment existait déjà avant le 1er mars 2010 et que vous n’effectuez pas de travaux nécessitant un permis, vous ne devez pas tenir compte de la réglementation relative à l’accessibilité. 

Les espaces publics doivent être aménagés de manière à être accessibles aux personnes utilisant des dispositifs d’assistance tels que les fauteuils roulants et les scooters de mobilité. Pour les espaces Horeca de moins de 150 m², il existe des normes pour l’entrée et l’allée d’accès. L’allée doit ainsi avoir une largeur d’au moins 150 centimètres.

Pour les espaces entre 150 et 400 m², des règles sont applicables pour le rez-de-chaussée. Le premier étage a-t-il une fonction publique ? Alors l’étage en soi, mais aussi l’accès qui y mène doivent être accessibles.

Si le bâtiment Horeca a une superficie intérieure de plus de 400 m², la demande de permis de bâtir doit être pleinement conforme à toutes les normes susmentionnées.

Portes tournantes et alternatives

Les clients ont-ils habituellement accès à votre établissement par une porte tournante ? Alors vous devez prévoir une alternative pour les clients souffrant d’un handicap, à moins que la porte tournante ne soit adaptée à l’utilisation par des personnes handicapées.

Des toilettes adaptées

Si vous demandez un permis de bâtir pour un nouveau bâtiment ou pour la rénovation d’un bâtiment existant, au moins une toilette adaptée doit être présente dans chaque bloc sanitaire. Une fois aménagé, l’espace des toilettes doit mesurer au moins 1,65 mètre sur 2,20 mètres.

Ascenseurs et rampes

Votre bâtiment compte-t-il plusieurs étages et la demande de permis de bâtir exige la présence d’un ascenseur ? Assurez-vous que l’ascenseur répond aux normes d’accessibilité :

  • L’ascenseur doit être installé dans un espace clos, sauf s’il s’agit d’une plate-forme élévatrice verticale.
  • Il doit y avoir un espace de rotation libre et de plain-pied pour l’accès à l’ascenseur.
  • Les ascenseurs installés dans une gaine fermée doivent être équipés de portes automatiques.

L’espace publique présente-t-il une différence de niveau de 1 à 18 centimètres ? Dans ce cas, ces différences doivent au moins pouvoir être comblées par une rampe de seuil. Pour les différences de niveau de plus de 18 centimètres, il convient d’opter pour un escalier pourvu d’une rampe ou d’un escalier combiné à un ascenseur. 

Tout le monde, partout

De plus en plus d’initiatives sont mises en place en Belgique en faveur d’espaces accessibles, comme Iedereen Overal. Ce site web répertorie les endroits accessibles pour boire et manger, afin que tout le monde puisse profiter d’une sortie agréable et d’un délicieux repas.